J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04290

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Arrêté du 22 février 2002 portant nomination (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0200020A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont nommés délégués interrégionaux des impôts et détachés dans l'emploi correspondant dans les conditions suivantes :
Mme Odunlami (Anne-Marie), déléguée interrégionale Est, à compter du 1er mars 2002 ;
M. Perennes (Jacques), délégué interrégional Rhône-Alpes - Bourgogne, à compter du 1er mai 2002.